Arrêté du 30 janvier 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abolition du permis d'accès à la baie de Granville

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui réglementait l'accès à la pêche dans la baie de Granville.

A abrogé les dispositions suivantes :

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