Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du permis d'accès à la baie de Granville
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II