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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour certains bateaux de plaisance
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux de plaisance entre 24 et 3000 tonnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.