A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.