Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. > >
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1 modifié
JORF n°0032 du 7 février 2017
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.