En vigueur depuis le 8 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un règlement administratif
Résumé. Un arrêté modifie une partie du règlement sur les normes administratives.
La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.