Arrêté du 30 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 242-1.01

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Extension des règles aux navires de plaisance d'occasion

Résumé. L'article modifie les règles pour les navires de plaisance d'occasion et précise la longueur de coque.

A modifié les dispositions suivantes :

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