Arrêté du 30 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 242-14.02

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Obligation d'un système d'alarme pour les navires

Résumé. Les navires de plus de 150 tonnes doivent maintenant avoir un système d'alarme pour le quart à la passerelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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