Arrêté du 30 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 3

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Modification des données personnelles traitées par les entreprises

Résumé. L'arrêté modifie les données à caractère personnel traitées par les entreprises, en ajoutant ou supprimant des informations comme la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, et d'autres détails administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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