Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles traitées par les entreprises
Résumé. L'arrêté modifie les données à caractère personnel traitées par les entreprises, en ajoutant ou supprimant des informations comme la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, et d'autres détails administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :