JORF n°0035 du 11 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine est abrogé.