Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2

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Précision des critères d'accueil dans un établissement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Asnières-sur-Seine précise maintenant l'âge et le sexe des jeunes accueillis dans ses unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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