Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères d'accueil dans un établissement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Asnières-sur-Seine précise maintenant l'âge et le sexe des jeunes accueillis dans ses unités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 2 : Capacité d'accueil d'un centre éducatif
→ Version 3 : Précision des critères d'accueil
→ Version 3 : Précision des critères d'accueil
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 2