JORF n°0035 du 11 février 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

― une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans. »