Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 2
Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2014
Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.