Arrêté du 27 février 2012

Article 3

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Article 3

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.

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Abrogé12 février 2014

Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2014

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance