Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014

Art. 2

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les frais de déplacement des agents du ministère de l'intérieur sont désormais régis par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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