Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement
Résumé. Les frais de déplacement des agents du ministère de l'intérieur sont désormais régis par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :