Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Education physique et sportive. »
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JORF n°0026 du 31 janvier 2013
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Education physique et sportive. »