Arrêté du 30 janvier 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Création de l'indicatif d'appel des services d'amateur

Résumé. Un nouvel indicatif d'appel est attribué aux services d'amateur pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement si les taxes sont payées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe IVArrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe V
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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