Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'indicatif d'appel des services d'amateur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Arrêté du 30 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe IV, Art. Annexe V
crée
cite
Source : Légifrance
Création des articles sur les radioamateurs
Arrêté du 30 janvier 2009 · art. 5
Art. Annexe V (VD)
Arrêté du 21 septembre 2000
Art. Annexe IV (VD)
Arrêté du 21 septembre 2000
annexes IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé