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Création des articles sur les radioamateurs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
Arrêté du 30 janvier 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
Source : Légifrance