Arrêté du 30 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

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Création des articles sur les radioamateurs

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles règles pour les radioamateurs, comme la gestion d'un annuaire officiel, la possibilité de s'opposer à la publication de ses informations personnelles, et des procédures pour suspendre ou révoquer un indicatif en cas de manquement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-2Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

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