Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des indicatifs d'appel
Résumé. Les indicatifs d'appel pour les services d'amateur sont désormais attribués selon le domicile fiscal et un certificat d'opérateur, avec des règles spécifiques pour les indicatifs spéciaux temporaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7