Arrêté du 30 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 6

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Ajout d'une mention d'équivalence dans les certificats d'opérateur

Résumé. Les certificats d'opérateur doivent maintenant indiquer leur équivalence avec les classes définies par la CEPT.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 6

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