Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention d'équivalence dans les certificats d'opérateur
Résumé. Les certificats d'opérateur doivent maintenant indiquer leur équivalence avec les classes définies par la CEPT.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 6