Arrêté du 30 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 5

II. - Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Déclaration obligatoire des installations radio de radioamateurs

Résumé. Les installations radio de radioamateurs avec une puissance supérieure à 5 watts doivent être déclarées à l'Agence nationale des fréquences dans les deux mois suivant leur installation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 5 : Règles pour les stations radio fixes
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 5

II. - Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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