A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 5 II. - Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 5
II. - Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.