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Arrêté du 30 janvier 2007

Article 2

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 31 juillet 2013 au 27 septembre 2014

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères sociaux démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages.

Les modules variables 2007 à 2013 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 6

En vigueur du mercredi 31 juillet 2013 au samedi 27 septembre 2014

Modifié parArrêté du 18 juillet 2013art. 1

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes

Les modules variables 2007 à 2013 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au mardi 30 juillet 2013

Modifié parArrêté du 13 janvier 2010art. 1

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes

Les modules variables 2007à 2011visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes.

En vigueur du mercredi 4 mars 2009 au samedi 23 janvier 2010

Modifié parArrêté du 17 février 2009art. 2

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères sociauxdémographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages. Les modules variables 2007, 2008 et 2009 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes.

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au mardi 3 mars 2009

Modifié parArrêté du 20 novembre 2007art. 2

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères socio-démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages. Les modules variables 2007 et 2008 visentà mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage, et en particulier des violences subies par les femmes.

En vigueur du mardi 13 février 2007 au vendredi 7 décembre 2007

Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères sociaux démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages.

Le module variable 2007 vise à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage, et en particulier des violences subies par les femmes.