Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des objectifs d'une enquête sur la victimation
Résumé. L'enquête évalue la victimation, les effets de la délinquance et les craintes des ménages sur leur comportement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 2 : Enquête sur la victimation et ses effets
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 2