Arrêté du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2007

Art. 2

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Modification des objectifs d'une enquête sur la victimation

Résumé. L'enquête évalue la victimation, les effets de la délinquance et les craintes des ménages sur leur comportement.

A modifié les dispositions suivantes :

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