Arrêté du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2007

Art. 2

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Extension de l'enquête sur la victimation aux violences intra-ménage

Résumé. L'enquête évalue la victimation et les craintes liées à la délinquance sur deux ans, en incluant désormais les violences entre adultes d'un même ménage jusqu'en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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