Article 1
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°28 du 2 février 1992
Arrêté du 30 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, notamment son article 2,
Article 2
Chaque commission de groupe du Conseil national des universités est composée comme suit :
1er COLLÈGE
Elus 4
Nommés 2
2e COLLÈGE
Elus 4
Nommés 2
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Article 3
Les personnels relevant des sous-sections du groupe des disciplines pharmaceutiques constituées en application du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités sont rattachés aux sections du groupe des disciplines pharmaceutiques définies par le présent arrêté conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
NUMERO DE LA SOUS-SECTION D4ORIGINE
SECTION DE RATTACHEMENT
Numéro de la section
Titre
3901, 3902, 3903 et 3904.
39
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques.
4001, 4002, 4003, 4004, 4005 et 4006.
40
Sciences du médicament.
4101, 4102, 4103 et 4104.
41
Sciences biologiques.
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Article 4
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
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Article 5
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL