Arrêté du 30 janvier 1992

Article 2

Créé le 2 février 1992

Chaque commission de groupe du Conseil national des universités est composée comme suit :
1er COLLÈGE
Elus 4
Nommés 2
2e COLLÈGE
Elus 4
Nommés 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 1992