Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Article 2

Abrogé26 avril 2009

Créé le 22 janvier 1992 · En vigueur du 30 avril 1995 au 25 avril 2009

Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au samedi 25 avril 2009

Le Conseil national des universités est composé de groupes ⏺

⏺, eux-mêmes divisés ensections dont chacune correspond à une discipline.

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La liste des groupesetdes sections ainsi que le nombre des membres de chaque ⏺ section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au samedi 29 avril 1995

Le Conseil national des universités est composé de groupes de disciplines.

Chaque groupe de disciplines comprend, d'une part, une commission de groupe, d'autre part, des sections correspondant chacune à une discipline.

Nul ne peut appartenir à plusieurs de ces formations.

La liste des groupes, des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.