Arrêté du 30 janvier 1992

Article 3

Créé le 2 février 1992

Les personnels relevant des sous-sections du groupe des disciplines pharmaceutiques constituées en application du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités sont rattachés aux sections du groupe des disciplines pharmaceutiques définies par le présent arrêté conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
NUMERO DE LA SOUS-SECTION D4ORIGINE
SECTION DE RATTACHEMENT
Numéro de la section
Titre
3901, 3902, 3903 et 3904.
39
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques.
4001, 4002, 4003, 4004, 4005 et 4006.
40
Sciences du médicament.
4101, 4102, 4103 et 4104.
41
Sciences biologiques.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 1992