Arrêté du 30 janvier 1992

Article 1

Créé le 2 février 1992

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-30 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 1992