JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 3

Article 3

La convention prévue à l'article D. 6332-13 du code des transports précise notamment, les moyens supplémentaires nécessaires mis en œuvre, le périmètre d'intervention, les conditions de coordination, le partage des responsabilités avec les autres organismes de secours ainsi que les agréments ou les qualifications des formateurs de premier secours.
L'annexe IV mentionne les informations minimales à faire figurer dans la convention.


Historique des versions

Version 1

La convention prévue à l'article D. 6332-13 du code des transports précise notamment, les moyens supplémentaires nécessaires mis en œuvre, le périmètre d'intervention, les conditions de coordination, le partage des responsabilités avec les autres organismes de secours ainsi que les agréments ou les qualifications des formateurs de premier secours.

L'annexe IV mentionne les informations minimales à faire figurer dans la convention.