Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exploitant d'aérodrome ou à l'organisme auquel il a confié l'exécution du SSLIA en application de l'article L. 6332-3 du code des transports (Sécurité dans les aéroports civils) et aux pompiers d'aérodrome.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Sécurité incendie dans les aéroports

Résumé. Un arrêté précise qui doit assurer la sécurité contre les incendies d'avions et le sauvetage dans les aéroports.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exploitant d'aérodrome ou à l'organisme auquel il a confié l'exécution du SSLIA en application de l'article L. 6332-3 du code des transports (Sécurité dans les aéroports civils) et aux pompiers d'aérodrome.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance