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Arrêté du 30 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour économiser l'énergie en supprimant et remplaçant certaines fiches standardisées, avec des changements à partir du 1er avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-9 (Obligations de rapport pour les délégataires), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 décembre 2024 au 26 décembre 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Suppression de fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté supprime quatre fiches d'opérations standardisées relatives aux économies d'énergie.

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. De nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2025, sauf quelques exceptions.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EN-102 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
A l'exception de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EN-102, les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe E au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Ajout de fiches d'opérations standardisées à des annexes

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations sont ajoutées aux anciens documents pour les mettre à jour.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations de pompes à chaleur et de conversion de chaleur fatale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des procédures d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs comme le transport et l'agriculture.

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe