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Annexe

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-9, R. 221-14 et R. 221-18 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 décembre 2024 au 26 décembre 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fiches d'opérations standardisées

Résumé Quatre fiches d'opérations sont supprimées d'un arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

> -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5 > >

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3 modifiés

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé De nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2025, sauf quelques exceptions.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EN-102 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
A l'exception de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EN-102, les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe E au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fiches d'opérations standardisées à des annexes

Résumé Les nouvelles fiches d'opérations sont ajoutées aux anciens documents pour les mettre à jour.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles de l'arrêté du 29 décembre 2014

Résumé Un arrêté de 2024 ajoute un article et modifie deux autres articles d'un arrêté de 2014.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-3, Art. 5 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon