Arrêté du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction) du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) susvisé, est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. Certains postes de la police nationale peuvent avoir une indemnité pour le logement, et ils sont listés dans cet arrêté.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction) du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) susvisé, est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance