Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Listes des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement pour la police nationale
Résumé Certains postes de la police nationale ont droit à une aide pour le logement.
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.
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