Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'articles d'arrêtés
Résumé. Cet article rend inapplicables certaines dispositions d'anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2021Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 7 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 5 octobre 2021Art. 1, Art. 2