Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'administration de l'Institut de veille sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 5 octobre 2021Art. 1, Art. 2