Code de la santé publique

Article L1413-8

Article L1413-8

L'Institut de veille sanitaire est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Le conseil d'administration comprend, outre son président, pour moitié des représentants de l'Etat et pour moitié des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines entrant dans les missions de l'institut, des représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 et des représentants du personnel.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2017

Abrogé le samedi 16 avril 2016

L'Institut de veille sanitaire est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Le conseil d'administration comprend, outre son président, pour moitié des représentants de l'Etat et pour moitié des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines entrant dans les missions de l'institut, des représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 et des représentants du personnel.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

L'Institut de veille sanitaire est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Le conseil d'administration comprend, outre son président, pour moitié des représentants de l'Etat et pour moitié des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines entrant dans les missions de l'institut et des représentants du personnel.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'Institut de veille sanitaire est administré par un conseil d'administration composé dans les conditions prévues à l'article L. 5322-1 et dirigé par un directeur général.

Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.

Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'institut.