Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des laboratoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères pour les eaux atypiques
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes pour la vérification des laboratoires
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'obligations de notification pour les demandes d'agrément
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :