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Annexe

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JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5, R. 1321-21 et R. 1322-44-3 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2022 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 2016

Résumé Des changements ont été faits aux règles des articles 1, 2, 4 et 13 d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2016 > > Art. 2 > >

1 version

4 modifiés

5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article retire plusieurs articles et annexes d'un arrêté précédent

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

1 version

8 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent à partir du 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery