En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Équivalence des méthodes d'analyse pour le contrôle sanitaire des eaux
Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :
- la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;
- leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence.
Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.