Arrêté du 19 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :

  • la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;
  • leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence.
Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.

Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Équivalence des méthodes d'analyse pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un article explique comment une méthode d'analyse peut être considérée comme équivalente à celles officielles si elle donne des résultats similaires et suit les principes généraux.

Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :

  • la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;
  • leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence.
Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.

Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 (V) : Modification des normes de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. La modification précise les normes de référence pour l'équivalence des méthodes d'analyse microbiologiques, en élargissant le champ des normes applicables et en clarifiant les modalités de publication.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 3 : Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. Le changement modifie la référence des annexes de V à VI pour les méthodes d'analyse considérées comme équivalentes.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance