Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Résumé Les prix fixes du gaz naturel de Sorégies changent à partir de 2023.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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