Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs de gaz naturel de Sorégies sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.