Arrêté du 29 juin 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2022, afin de tenir compte de l'évolution éventuelle de certains coûts au niveau de l'approvisionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution possible des tarifs du gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies pourraient changer en novembre pour refléter les coûts d'achat.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2022, afin de tenir compte de l'évolution éventuelle de certains coûts au niveau de l'approvisionnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance