Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Évolution possible des tarifs du gaz naturel de Sorégies
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er novembre 2022, afin de tenir compte de l'évolution éventuelle de certains coûts au niveau de l'approvisionnement.