Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de qualification pour les entreprises réalisant des travaux à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 7 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions pour obtenir une aide financière pour des travaux d'économie d'énergie à Mayotte
Arrêté du 25 mai 2011 · art. 7 bis (V)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Qualification obligatoire pour les travaux d'amélioration énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1