Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 25 mai
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 5 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Extension des travaux d'isolation thermique dans les DOM-TOM
Arrêté du 30 décembre 2020 · art. 2
Normes d'installation pour des systèmes de chauffage performants
Arrêté du 25 mai 2011 · art. 5 bis (M)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1