En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cumul d'indemnités pour la police nationale
Résumé. L'indemnité de responsabilité et de performance des policiers n'est plus cumulable avec plusieurs autres primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2013Art. 4 : Cumul des indemnités pour les policiers
→ Version 4 : Modification des indemnités non cumulables
→ Version 4 : Modification des indemnités non cumulables
-Arrêté du 11 décembre 2013Art. 4