Article 5
Au quatrième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique ».
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Au quatrième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique ».
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Au quatrième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique ».