Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un membre de la commission
Résumé. La commission d'appel d'offres perd un membre, le chef du service national de la police scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 21 août 2007Art. 2