JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À partir du 1er juillet, un montant mensuel de 75 euros est fixé.

Après l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est inséré un article 1-1 dont les dispositions sont les suivantes :

« Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 75 € à compter du 1er juillet 2023 ».

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Après l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est inséré un article 1-1 dont les dispositions sont les suivantes :

« Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 75 € à compter du 1er juillet 2023 ».