Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité change selon la durée du travail et inclut désormais les agents des unités cynotechniques légères de nuit.
A modifié les dispositions suivantes :