Arrêté du 16 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité change selon la durée du travail et inclut désormais les agents des unités cynotechniques légères de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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