JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'indemnité spécifique pour travail de nuit est forfaitaire. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.


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Version 1

L'indemnité spécifique pour travail de nuit est forfaitaire. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.