Article 3
L'indemnité spécifique pour travail de nuit est forfaitaire. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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L'indemnité spécifique pour travail de nuit est forfaitaire. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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L'indemnité spécifique pour travail de nuit est forfaitaire. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.