Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'indemnité spécifique pour travail de nuit comprend :
1° Un montant forfaitaire tenant compte de l'amplitude de la journée de travail ou de la vacation ;
2° Un montant dénommé “ majoration cœur de nuit ”, versé aux agents dont l'ensemble des journées de travail ou des vacations inclut la plage horaire située entre minuit et cinq heures et aux agents des unités cynotechniques légères de nuit dont l'ensemble des vacations de nuit couvrent cette même plage horaire.
Les montants forfaitaires de l'indemnité et de sa majoration sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 juillet 2023

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Indemnité pour travail de nuit dans la police nationale

Résumé. Les policiers de nuit reçoivent une indemnité composée d'un montant fixe et d'une majoration pour les heures entre minuit et cinq heures.

L'indemnité spécifique pour travail de nuit comprend :
1° Un montant forfaitaire tenant compte de l'amplitude de la journée de travail ou de la vacation ;
2° Un montant dénommé “ majoration cœur de nuit ”, versé aux agents dont l'ensemble des journées de travail ou des vacations inclut la plage horaire située entre minuit et cinq heures et aux agents des unités cynotechniques légères de nuit dont l'ensemble des vacations de nuit couvrent cette même plage horaire.
Les montants forfaitaires de l'indemnité et de sa majoration sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-685 du 28 juillet 2023art. 1 : Modification de l'indemnité spécifique pour travail de nuit

En résumé. L'indemnité pour travail de nuit est désormais composée de deux éléments distincts (un montant forfaitaire et une majoration pour les heures entre minuit et cinq heures), remplaçant l'ancien système forfaitaire unique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 30 juillet 2023

Source : Légifrance