Arrêté du 20 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants forfaitaires de l'indemnité pour travail de nuit

Résumé. Les montants forfaitaires de l'indemnité pour travail de nuit sont augmentés selon l'amplitude horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance