Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants forfaitaires de l'indemnité pour travail de nuit
Résumé. Les montants forfaitaires de l'indemnité pour travail de nuit sont augmentés selon l'amplitude horaire.
A modifié les dispositions suivantes :