Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant forfaitaire mensuel pour l'amplitude horaire
Résumé Les montants mensuels de travail changent selon la durée de travail: 25€ pour moins de 11 heures, 58€ pour 11 à 12 heures, et 92€ pour plus de 12 heures.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1°) de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :
«-25 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
«-58 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
«-92 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heure. »
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