Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 231-2, Art. 232-2, Art. 233-2, Art. 233-6, Art. 234-2, Art. 234-3, Art. 234-4

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Réorganisation des services territoriaux de la police judiciaire

Résumé. Les articles modifiés réorganisent les services territoriaux de la police judiciaire en changeant leurs noms et leurs structures pour mieux adapter les horaires de travail et les permanences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 5Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-2 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2, Art. 232-2, Art. 233-2, Art. 233-6, Art. 234-2, Art. 234-3, Art. 234-4

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