Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :
1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;
2° La définition des objectifs capacitaires ;
3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;
4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôles du sous-chef d'état-major "plans-programmes"

Résumé. L'article décrit les responsabilités du sous-chef d'état-major "plans-programmes" dans l'armée de l'air et de l'espace, notamment l'organisation, la définition des objectifs et la gestion des équipements.

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :
1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;
2° La définition des objectifs capacitaires ;
3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;
4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie les attributions du sous-chef d'état-major en ajoutant la responsabilité de l'espace et en clarifiant ses missions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance