Arrêté du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.
Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle d'un officier en matière de sécurité nucléaire et aérienne

Résumé. Un officier est responsable de la sécurité nucléaire et aérienne, ainsi que de la protection de l'environnement dans l'armée de l'air et de l'espace.

L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.
Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie le titre et les responsabilités de l'officier général en ajoutant 'de l'espace' à ses attributions et en clarifiant son rôle dans la politique de maîtrise des risques.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance