Arrêté du 30 décembre 2020

Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

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Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation et les rôles des différents officiers de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Rôles du major général de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui supervise toutes les formations militaires sauf certaines exceptions.

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dont il dirige les travaux.
II. - Outre l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le major général de l'armée de l'air et de l'espace dispose des organismes extérieurs suivants, dont l'organisation est précisée par instructions particulières :
a) Le centre des études stratégiques aérospatiales ;
b) Le centre d'expertise aérienne militaire.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est assisté de l'adjoint " ressources humaines ", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de l'air et de l'espace est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 9 mars 2025

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Composition de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est composé de plusieurs officiers généraux spécialisés dans différents domaines.

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, qui s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
a) Le sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
b) Le sous-chef d'état-major « activité » ;
c) Le sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
2° L'officier général « nucléaire et sécurité » ;
3° L'officier général « relations internationales » ;
4° L'officier général au numérique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôle du collège des sous-chefs d'état-major

Résumé. L'article décrit la composition et le rôle du collège des sous-chefs d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, qui prépare les décisions et définit les orientations stratégiques.

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Rôle de l'adjoint aux ressources humaines dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'adjoint aux ressources humaines aide le major général de l'armée de l'air et de l'espace à gérer les employés, en proposant des politiques et en contrôlant les budgets.

L'adjoint “ ressources humaines ” assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines. A ce titre :
1° Il lui propose la politique des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et veille à sa réalisation ;
2° Il lui apporte son concours dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air et de l'espace, pour ce qui concerne la formation ;
3° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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'Performance-synthèse': gestion des effectifs et coordination

Résumé. Le sous-chef 'performance-synthèse' gère les effectifs et les compétences, et coordonne les travaux de contrôle de gestion dans l'armée de l'air et de l'espace.

Le sous-chef " performance-synthèse " est chargé de :
1° La gestion des effectifs, des emplois et des compétences en liaison avec la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° L'organisation et la coordination des travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air et de l'espace en matière de contrôle de gestion et de contrôle interne.
Il assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans son rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Rôles du sous-chef d'état-major 'activité'

Résumé. L'article décrit les missions du sous-chef d'état-major 'activité' dans l'armée de l'air et de l'espace, notamment la gestion des besoins, la maintenance des équipements et la formation.

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôles du sous-chef d'état-major "plans-programmes"

Résumé. L'article décrit les responsabilités du sous-chef d'état-major "plans-programmes" dans l'armée de l'air et de l'espace, notamment l'organisation, la définition des objectifs et la gestion des équipements.

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :
1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;
2° La définition des objectifs capacitaires ;
3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;
4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle d'un officier en matière de sécurité nucléaire et aérienne

Résumé. Un officier est responsable de la sécurité nucléaire et aérienne, ainsi que de la protection de l'environnement dans l'armée de l'air et de l'espace.

L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.
Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôle de l'officier général 'relations internationales' dans la coopération militaire

Résumé. L'officier général 'relations internationales' gère les coopérations militaires, aide aux exportations et propose des postes à l'étranger pour l'armée de l'air et de l'espace.

Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :
1° Propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de coopération bilatérale, et détermine les priorités afférentes ;
2° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air et de l'espace au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;
3° Propose la contribution de l'armée de l'air et de l'espace pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.

En vigueur depuis le 19 septembre 2022

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Rôle d'un officier général dans le domaine du numérique

Résumé. Un officier général est chargé de superviser et de coordonner les actions numériques, la cybersécurité et la transformation digitale au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

L'officier général au numérique :
1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre il :

  • conseille le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans les domaines du numérique, des systèmes d'information et de communication, de la cybersécurité et du digital ;
  • exprime les besoins de l'armée de l'air et de l'espace pour les projets relevant de l'armée de l'air et de l'espace et en suit la satisfaction ;
  • définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données.

2° Est responsable de la transformation digitale pour l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Assiste le responsable de traitement de l'armée de l'air et de l'espace dans l'application du règlement général sur la protection des données ;
4° Veille à l'application de la politique de sécurité du numérique au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR→Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
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