Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 19 septembre 2022

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D3121-32

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 7

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé : 1°

Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé : 1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ; 2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ; 3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ; 4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ; 5° De l'instruction et l'entraînement ; 6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ; 7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Le sous-chef d'état-major « activité » est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air, adressée au chef d'état-major des armées.