Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Rôles du sous-chef d'état-major 'activité'

Résumé. L'article décrit les missions du sous-chef d'état-major 'activité' dans l'armée de l'air et de l'espace, notamment la gestion des besoins, la maintenance des équipements et la formation.

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3121-32

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 7 : Modification des missions du sous-chef d'état-major 'activité'

En résumé. L'article ajoute une nouvelle responsabilité au sous-chef d'état-major 'activité' concernant la délégation pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie les attributions du sous-chef d'état-major en intégrant systématiquement l'armée de l'espace dans ses responsabilités, là où elle n'était auparavant mentionnée que pour certains points.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance