JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 11

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

3° Le délégué à la condition du personnel ;

4° Le délégué au patrimoine ;

5° Le délégué aux réserves.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Article 12

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.